- Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration et à l'envoi à l'Administration des certificats d'études et des certificats de qualification.

Document n°
22715
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
A/99/6
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
28890 [09/06/2004]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
Modifie

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Abroge
18973 [09/06/1995]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Type : Abrogation
19897 [06/09/1996]
Circulaire - Rédactions des documents délivrés à l'issue de la seconde session en cas de fusion ou de fermeture d'établissements
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
23085 [27/05/1999]
Circulaire - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base
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Thèmes
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