03/08/1998 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions définitives, de la gestion des absences des élèves, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement

Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française

Circulaire - Modèle de lettre d'exclusion - demande de dérogation pour inscription tardive

Circulaire - Absences non justifiées: application des articles 84 et 92 du décret "missions" du 24 juillet 1997. Transmission des informations par le chef d'établissement au Service de l'aide à la jeunesse.

Circulaire - Application des articles 85 et 93 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.