- Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française - Dispositions réglementaires applicables à partir du 1er septembre 1998

Document n°
22218
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
98/99-14
Validité
A partir du 01/09/1998
Nature juridique
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