- Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998 - Recours à l'encontre des décisions des Conseils de classe : procédure interne, Conseil de recours

Document n° 21945

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
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Référence
Circul. Juin 97/98
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1997 au 30/06/1998
Est modifié par

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Est abrogé par
34269 [25/06/2009]
Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Enseignement secondaire
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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