- Circulaire - Modèle de lettre d'exclusion - demande de dérogation pour inscription tardive

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
21624
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Circul.Missions.97.06
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
22272 [03/08/1998]
Circulaire - Des inscriptions, des exclusions définitives, de la gestion des absences des élèves, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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