- Circulaire - Enseignement artistique à horaire réduit - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1997 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Document n°
21611
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
M/SB/GR n°97.23 H.R.
Validité
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Nature juridique
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ART HR
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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