- Circulaire - Enseignement artistique à horaire réduit - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1997 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

Document n° 21611

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M/SB/GR n°97.23 H.R.
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Textes de référence
19364 [20/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
21584 [16/06/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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ART HR
Service(s)
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Horaire(s)
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