- Circulaire - Application de l'article 10 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié

Document n°
21246
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
DI/REGL/CHK/961766
Validité
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Nature juridique
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Remarques
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supérieur
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
23201 [22/07/1999]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
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