- Circulaire - Subventions de fonctionnement. Année scolaire 1996-1997. Nouveau document 1D bis pour les unités de formation de régime 1 (subventionné)
Document n°
21171
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 336/97
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
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