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- Circulaire - Subventions de fonctionnement. Année scolaire 1996-1997. Nouveau document 1D bis pour les unités de formation de régime 1 (subventionné)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
21171
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 336/97
Validité
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Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(336)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
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