- Circulaire n° 435 - Congé pour motifs impérieux d'ordre familial. - Article 12 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Document n° 19762

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Textes de référence
4010 [01/06/1964]
Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(435)
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