- Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent à diverses activités pédagogiques organisées en Belgique
Document n°
18400
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
GW/JD/VHR/94
Validité
A partir du 02/08/1994
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG de l'Organisation des Etudes - Service des auxiliaires de l'Enseignement et des Activités parascolaires
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Philippe MAHOUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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