- Circulaire - Paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers (minerval) - Dispositions d'application à partir de l'année scolaire ou académique 1992-1993

Document n°
17272
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1993 [et suivantes]
A partir du 01/09/1992 au 30/06/1993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
37058 [20/02/2012]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
27501 [25/03/2003]
Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC