- Circulaire - Paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers (minerval) - Dispositions d'application à partir de l'année scolaire ou académique 1992-1993

Document n° 17272

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Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1993 [et suivantes]
A partir du 01/09/1992 au 30/06/1993
Est modifié par
37058 [20/02/2012]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
27501 [25/03/2003]
Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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