- Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Demandeurs d'emploi qui suivent des cours dans l'enseignement de promotion sociale - Application de l'Arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
17255
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 262/92
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(262)
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Michel LEBRUN
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
37195 [13/06/2012]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
24972 [25/11/1991]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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