- Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent aux classes de dépaysement et de découverte ainsi qu'aux classes de langues organisées en Belgique [REF. : JD/XL/VHR/92]

Document n° 17116

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Référence
JD/XL/VHR/92
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 18/09/1992
Est modifié par
18400 [02/08/1994]
Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent à diverses activités pédagogiques organisées en Belgique
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
9012 [14/07/1976]
Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)
Textes dépendants
Textes connexes
17003 [01/07/1992]
Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
36676 [15/09/2011]
Circulaire 3726 - Classes de dépaysement et de découverte, activités extérieures en Belgique ou à l'étranger - Echanges linguistiques individuels et collectifs
(Réseaux : CF)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DG de l'Organisation des Etudes, de l'Ens. de Promotion sociale et des Bà¢timents scolaires de la CF - Dir. d'Administration de l'Organisation des Etudes - Service des auxiliaires de l'Enseignement et des Activités parascolaires
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
abroge la circulaire du 06/03/1986 (REF. : JD/VIIR/SD/341 - CIRCULAIRE INTROUVABLE)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
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