- Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants

Document n° 16037

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A partir du 07/01/1991
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des Personnels, des Statuts, de l’Organisation administrative et de l’Enseignement spécial – Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ , de la Rech et Formation
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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