- Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants

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16037
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 07/01/1991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des Personnels, des Statuts, de l’Organisation administrative et de l’Enseignement spécial – Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ , de la Rech et Formation
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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