- Circulaire - Élèves étrangers - Admissibilité en matière d'organisation ou de subventionnement dans l'enseignement maternel et primaire
Document n° 15764
N° imprimerie
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Référence
3/135/ORG.
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DG de l'Enseignement préscolaire et de l'Enseignement primaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre
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Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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