- Circulaire - Élèves étrangers - Admissibilité en matière d'organisation ou de subventionnement dans l'enseignement maternel et primaire
Document n°
15764
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
3/135/ORG.
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG de l'Enseignement préscolaire et de l'Enseignement primaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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