- Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences en exécution de la loi du 19 mars 1971 et de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 modifié par l'arrêté du 08 octobre 1973

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15650
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A/90/24
Validité
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Nature juridique
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Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'enseignement secondaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
1929 [08/10/1973]
Arrêté royal modifiant l’arrêté du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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