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- Circulaire - Modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
15617
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-

Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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