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- Circulaire - Modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n° 15617

N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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