- Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel

Document n°
13264
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
A/87/10/P - I/JD/YA/87/743
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation nationale - Administration de l'enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - Antoine DUQUESNE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
12998 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
12999 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 540 fixant le nombre de périodes professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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