- Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Année scolaire 1984/1985 [1984-1985]
Document n°
10223
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1984
[Année scolaire 1984-1985]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement et de la Santé de la Communauté française
-
Robert URBAIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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