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ACTE DE DELEGATION | N°91006 |

- AD-AGE-1397 - M.B. 25/04/2025 page 45044 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Pauline VAN HULLE (suppléant n°1 : Wilson BAENDE MIRANDA - suppléant n°2 : Damien REBELLA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°91003 |

- AD-AGE-1396 - M.B. 01/04/2025 page 40853 - Acte de délégation - Damien REBELLA - Pauline VAN HULLE (suppléant n°1 : Wilson BAENDE MIRANDA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°52282 |

- Circulaire 9382 - Généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9020 du 07/09/2023]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°52233 |

- Circulaire 9333 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2024-2025 [ERRATUM1 du 22/08/2024 - Modification de l'annexe 2B - ERRATUM2 du 11/09/2024 - Modification de deux passages identiques des tomes 1]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9002 du 18/08/2023]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90866 |

- AD-AGC-1153 - M.B. 28/03/2024 page 38544 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Thierry VANDERSANDEN - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Direction de la Commission du Cinéma

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90864 |

- AD-AGC-1151 - M.B. 28/03/2024 page 38542 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Thibault MULATIN - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Direction des Médias et de l'Aide à la Presse

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90865 |

- AD-AGC-1152 - M.B. 26/03/2024 page 37721 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Emmanuel ROLAND - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Direction de la Production Cinéma

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90867 |

- AD-AGC-1154 - M.B. 28/03/2024 page 38545 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Laura NANCHINO - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Service de la Promotion et de la Diffusion Cinéma

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50862 |

- Circulaire 9082 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Processus de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50782 |

- Circulaire 9002 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8678 du 19/07/2022]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50754 |

- Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50749 |

- Circulaire 8969 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7622 du 19/06/2020]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50736 |

- Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50726 |

- Circulaire 8946 - Appel à projets pour des activités scolaires d'éducation aux médias

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50661 |

- Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49849 |

- Circulaire 8679 - Organisation d'une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente - Année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8123 du 31/05/2021]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49848 |

- Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49822 |

- Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49752 |

- Circulaire 8582 - Concours de création d'un journal - Journalistes en herbe - pour les classes de 6e année primaire, ainsi que de 1re, 2e et 6e de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49687 |

- Circulaire 8517 - Scolarisation et soutien des enfants fuyant le conflit armé en Ukraine
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8507 du 10/03/2022]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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