Actes de délégation

18/04/2023 - AD-SG-1015 - M.B. 01/09/2023 page 71512 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

17/04/2023 - AD-SG-1016 - M.B. 01/09/2023 page 71513 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

17/04/2023 - AD-SG-1018 - Gallilex 17/04/2023 - Acte de délégation - Nicolas LITVINE - Florent DEFOSSE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

14/04/2023 - AD-SG-1003 - Gallilex 17/04/2023 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Jonathan LORMANS (suppléante n°1 : Meryem JALLALI - suppléante n°2 : Aliénor BONVOUST) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du Centre de Documentation administrative

14/04/2023 - AD-ABS-SG-1017 - M.B. 01/09/2023 page 71507 - Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

04/04/2023 - AD-SG-1004 - M.B. 11/08/2023 page 67452 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Jonathan LORMANS (suppléante n°1 : Aliénor BONVOUST - suppléant n°2 : Marc PETIT) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du Centre de Documentation administrative

23/06/2021 - AD-SG-0528 - M.B. 27/08/2021 page 91851 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

17/06/2021 - AD-SG-0146 - M.B. 27/08/2021 page 91804 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Jean-Claude BLOMMAERT - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Traduction

17/06/2021 - AD-SG-0149 - M.B. 27/08/2021 page 91808 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Stéphane CATY (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du Centre de Documentation administrative

17/06/2021 - AD-SG-0532 - M.B. 27/08/2021 page 91855 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Nicolas LITVINE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

20/05/2021 - AD-SG-0001 - M.B. 27/08/2021 page 91706 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Stéphane CATY (suppléante n°1 : Monique MADING) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du Centre de Documentation administrative

19/05/2021 - AD-SG-0531 - M.B. 27/08/2021 page 91853 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

10/05/2021 - AD-SG-0103 - M.B. 27/08/2021 page 91768 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Jean-Claude BLOMMAERT (suppléante n°1 : Sandrine COLPAERT) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Traduction

06/05/2021 - AD-SG-0147 - M.B. 27/08/2021 page 91806 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Jonathan LORMANS - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Commission d'Accès aux Documents administratifs