Acte de délégation | Gallilex Aller au contenu principal

- ABS-AGS-1596 - M.B. 29/01/2026 page 4638 - Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Vincent DUVIGNEAUD (suppléante n°1 : Cindy LEMOINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière

Document n° 91108

Date de Moniteur
Page Moniteur
4638
Validité
A partir du 20/02/2026 au 25/02/2026
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-