Acte de délégation | Gallilex

- REV-GOV-1526 - M.B. 28/08/2025 page 68621 - Acte de révocation - Elisabeth DEGRYSE, Valérie GLATIGNY, Valérie LESCRENIER, Jacqueline GALANT, Adrien DOLIMONT et Yves COPPIETERS - GCF - MCF - SG - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Secrétariat général

Document n° 91048

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68621
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A partir du 28/08/2025
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Révoque
91009 [29/04/2025]
AD-GOV-1399 - M.B. 14/05/2025 page 48498 - Acte de délégation - Elisabeth DEGRYSE, Valérie GLATIGNY, Valérie LESCRENIER, Jacqueline GALANT, Adrien DOLIMONT et Yves COPPIETERS - Frédéric DELCOR - GCF - MCF - SG - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Secrétariat général
Type : Abrogation
Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 28/08/2025 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 91009
Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Marchés publics
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Gouvernement (GOV)
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