Acte de délégation | Gallilex

- AD-AGS-1446 - Gallilex 12/08/2025 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Yves POLOME (suppléant n°1 : Charles BOURGEOIS - suppléant n°2 : Jérémy SOLOT) - SG - AGS - Secrétariat général - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Projet de Vie et Sport de haut Niveau

Document n° 91037

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Textes de référence
36475 [22/12/2010]
Circulaire ministérielle - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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