Acte de délégation | Gallilex

- REV-SG-1489 - Gallilex 05/08/2025 - Acte de révocation - Elisabeth DELANGH - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Surveillance et du Contrôle des Centres pour Jeunes privés de Liberté

Document n° 91031

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A partir du 05/08/2025
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Révoque
90914 [01/07/2024]
AD-SG-1284 - Gallilex 03/07/2024 - Acte de délégation - Elisabeth DELANGH - Bastien VANRIE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Surveillance et du Contrôle des Centres pour Jeunes privés de Liberté
Type : Abrogation
Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 05/08/2025 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90914
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Appui et Coordination (juridique, logistique, stratégique, ...) - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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