- REV-AD-AGS-1348 - M.B. 28/02/2025 page 32841 - Acte de révocation - Jeanne BRUNFAUT - AGC - Administration générale de la Culture

Document n° 90992

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
32841
Validité
A partir du 28/02/2025
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque
90537 [21/12/2021]
AD-AGC-0844 - M.B. 10/03/2022 page 19218 - Acte de délégation - Jean-Louis BLANCHART - Alain GOOSSENS - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction de la Cinémathèque
Type : Abrogation
Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 28/02/2025 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90537
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de la Culture (AGC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC