- REV-AD-AGS-1359 - M.B. 24/02/2025 page 32150 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Document n° 90990
Date de Moniteur
Page Moniteur
32150
Validité
A partir du 24/02/2025
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 24/02/2025 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90790 - 90792 - 90793 - 90800 - 90810 - 90813
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-