- REV-AD-SG-1373 - Gallilex 13/01/2025 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Document n°
90983
Date d'établissement
Validité
A partir du 13/01/2025
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 13/01/2025 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90750
Signataire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Révoque
Thèmes
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