- REV-AD-SG-1288 - Gallilex 17/09/2024 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Document n°
90928
Date d'établissement
Validité
A partir du 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 17/09/2024 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90753
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