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- AD-AGMJ-1267 - M.B. 19/09/2024 page 108707 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Nathalie BEEKEN - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général des Maisons de Justice - Direction de la Maison de Justice de Nivelles

Document n°
90926
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
108707
Validité
A partir du 19/09/2024
Niveau de pouvoir

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