- AD-AGMJ-1262 - M.B. 17/09/2024 page 108344 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Daisy BEVERNAEGIE - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général des Maisons de Justice - Direction des Maisons de Justice de Mons - Service de Mons et Service de Tournai

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90921
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108344
Validité
A partir du 17/09/2024
Nature juridique
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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