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- AD-AGMJ-1260 - M.B. 17/09/2024 page 108342 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Jonathan PEROMET - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général Surveillance électronique, Partenariat, Formation et CAPREV - Direction de la Surveillance électronique

Document n°
90919
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
108342
Validité
A partir du 17/09/2024
Niveau de pouvoir

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