- REV-AD-AGMJ-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice
Document n°
90915
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
89482
Validité
A partir du 29/07/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 29/07/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90075 - 90076 - 90077 - 90078 - 90079 - 90080 - 90081 - 90082 - 90088 - 90089 - 90090 - 90091 - 90093
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Modifie
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables
» Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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