- REV-AD-AGMJ-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice
Document n° 90915
Date de Moniteur
Page Moniteur
89482
Validité
A partir du 29/07/2024
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Est révoqué par
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Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 29/07/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90075 - 90076 - 90077 - 90078 - 90079 - 90080 - 90081 - 90082 - 90088 - 90089 - 90090 - 90091 - 90093
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