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- AD-SG-1284 - Gallilex 03/07/2024 - Acte de délégation - Elisabeth DELANGH - Bastien VANRIE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Surveillance et du Contrôle des Centres pour Jeunes privés de Liberté

Document n° 90914

Cet acte de délégation est révoqué.
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Validité
A partir du 03/07/2024 au 05/08/2025
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Est révoqué par
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Révoque
Signataire(s)
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Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 05/08/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91031
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