- REV-AD-SG-1281 - M.B. 17/09/2024 page 108352 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique

Document n°
90913
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Date d'établissement
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108352
Validité
A partir du 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 17/09/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90432 - 90434 - 90466 - 90468 - 90755
Est référencé par

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Modifie
90432 [17/06/2021]
AD-SG-0146 - M.B. 27/08/2021 page 91804 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Jean-Claude BLOMMAERT - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Traduction
90434 [17/06/2021]
AD-SG-0149 - M.B. 27/08/2021 page 91808 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Stéphane CATY (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du Centre de Documentation administrative
90466 [23/06/2021]
AD-SG-0528 - M.B. 27/08/2021 page 91851 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
90468 [17/06/2021]
AD-SG-0532 - M.B. 27/08/2021 page 91855 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Nicolas LITVINE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
90755 [18/04/2023]
AD-SG-1015 - M.B. 01/09/2023 page 71512 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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