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- AD-SG-1242 - Gallilex 03/07/2024 - Acte de délégation - Florent DEFOSSE - Benjamin BOXUS (suppléante n°1 : Selma UGLJANIN) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

Document n°
90908
Date d'établissement
Validité
A partir du 22/04/2024
Niveau de pouvoir

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