- REV-AD-AGS-1269 - Gallilex 13/08/2024 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Document n° 90906
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 13/08/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Niveau(x) d'étude
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Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 13/08/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90779, 90804, 90806 et 90833
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