- REV-AD-AGS-1269 - Gallilex 13/08/2024 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Document n°
90906
Date d'établissement
Validité
A partir du 13/08/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 13/08/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90779, 90804, 90806 et 90833
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Modifie
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles
» Sport
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
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