- AD-AGE-1216 - M.B. 10/04/2024 page 41505 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Christel TIREZ (suppléante n°1 : Isabelle D'HAEYERE - suppléant n°2 : Damien REBELLA - suppléante n°3 : Pauline VAN HULLE - suppléant n°4 : Wilson BAENDE MIRANDA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Centres psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
Document n° 90879
Date de Moniteur
Page Moniteur
41505
Validité
A partir du 21/03/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-