- AD-AGC-1154 - M.B. 28/03/2024 page 38545 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Laura NANCHINO - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Service de la Promotion et de la Diffusion Cinéma
Document n°
90867
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
38545
Validité
A partir du 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-