- AD-AGC-1151 - M.B. 28/03/2024 page 38542 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Thibault MULATIN - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Direction des Médias et de l'Aide à la Presse
Document n° 90864
Date de Moniteur
Page Moniteur
38542
Validité
A partir du 28/03/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-