Aller au contenu principal

- AD-SG-0953 - M.B. 06/03/2024 page 30716 - Acte de délégation - Olivier MAZY - Patrick VERNIERS - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général du Développement durable et des Politiques transversales - Pôle Développement durable - Direction d'Appui au Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Document n° 90841

Date de Moniteur
Page Moniteur
30716
Validité
A partir du 06/03/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-