Acte de délégation | Gallilex Aller au contenu principal

- AD-AGS-1012 - Gallilex 09/11/2023 - Acte de délégation - Yves POLOME - Jean-Michel GARIN (suppléante n°1 : Stéphanie NOEL - suppléant n°2 : Jérémy SOLOT) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, du Projet de vie et du Sport de haut Niveau - Service du Sport de haut Niveau

Document n° 90794

Cet acte de délégation est révoqué.
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Validité
A partir du 09/11/2023 au 27/11/2025
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Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 27/11/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91104
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