Acte de délégation | Gallilex

- ABS-AGS-1096 - M.B. 25/01/2024 page 10200- Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Yves POLOME - Charles BOURGEOIS - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive

Document n° 90785

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Cet acte de délégation est révoqué.
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10200
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A partir du 25/01/2024 au 18/12/2025
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Est révoqué par
91107 [08/12/2025]
REV-AGS-1451 - M.B. 18/12/2025 page 94551 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 18/12/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91107
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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