Aller au contenu principal

- AD-ABS-AGS-1095 - M.B. 25/01/2024 page 10198- Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Yves POLOME - Caroline BEGUIN- AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous

Document n° 90784

Date de Moniteur
Page Moniteur
10198
Validité
A partir du 25/01/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-