Acte de délégation | Gallilex Aller au contenu principal

- ABS-AGS-1095 - M.B. 25/01/2024 page 10198- Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Yves POLOME - Caroline BEGUIN- AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous

Document n° 90784

Cet acte de délégation est révoqué.
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10198
Validité
A partir du 25/01/2024 au 18/12/2025
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Révoque
Signataire(s)
-
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Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 18/12/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91107
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