Aller au contenu principal

- AD-AGS-1064 - Gallilex 17/10/2023 - Acte de délégation - Yves POLOME - Cédric DREES (suppléante n°1 : Christine DOSOGNE) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Centre de Prêt de Matériel sportif de Villers-le-Bouillet

Document n° 90779

Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 17/10/2023 au 13/08/2024
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Niveau(x) d'étude
-
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 13/08/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90906
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-