Acte de délégation | Gallilex

- AD-AGS-1038 - M.B. 04/03/2024 page 30047 - Acte de délégation - Caroline BEGUIN - Sabrina DEFOORT (suppléante n°1 : Noémie CHRISTIAENS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériel sportif - Service Points verts

Document n° 90777

Consulter le texte (PDF)
Cet acte de délégation est révoqué.
Date de Moniteur
Page Moniteur
30047
Validité
A partir du 04/03/2024 au 18/12/2025
Est modifié par

-

Est révoqué par
91107 [08/12/2025]
REV-AGS-1451 - M.B. 18/12/2025 page 94551 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 18/12/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91107
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC