- AD-AGE-0913 - M.B. 21/10/2022 page 76656 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Christel TIREZ (suppléant n°1 : David BRANCALEONI - suppléante n°2 : Isabelle D'HAEYERE - suppléante n°3 : Pauline VAN HULLE - suppléant n°4 : Damien REBELLA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Equivalences - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
Document n°
90633
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
76656
Validité
A partir du 13/09/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale de l'Enseignement (AGE)
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