Aller au contenu principal

- AD-AGC-0454 - M.B. 10/03/2022 page 19208 - Acte de fin de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Céline DE VIRON - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du Patrimoine culturel - Service des Opérateurs culturels patrimoniaux

Document n° 90544

Date de Moniteur
Page Moniteur
19208
Validité
A partir du 10/03/2022
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de fin de délégation met fin au 14/11/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90131
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-