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- AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Document n°
90532
Date d'établissement
Validité
A partir du 05/10/2021
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Modifie

Thèmes
Transversal » Budget et Finances
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Infrastructures
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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