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- AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Document n° 90532

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A partir du 05/10/2021
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Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous
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