- AD-SG-0407 - M.B. 27/08/2021 page 91841 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Christophe MADAM (suppléant n°1 : Ibraim HAJDARI - suppléant n°2 : Roberto IMPEDOVO - suppléante n°3 : Myriam MESSAHEL - suppléant n°4 : Reda BENLAMIN TEMSAMANI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Cellule Energie
Document n° 90457
Date de Moniteur
Page Moniteur
91841
Validité
A partir du 27/08/2021
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-